L’achat d’un bien immobilier en Suisse est un investissement attractif pour de nombreux étrangers. Cependant, il existe des spécificités et des règles strictes à respecter pour les non-résidents souhaitant acquérir une maison, un appartement ou un terrain dans ce pays. Comprendre ces conditions et démarches s’avère essentiel pour mener à bien un projet immobilier en Suisse.
Le marché immobilier suisse face aux fluctuations économiques
La Suisse est une destination prisée pour les investisseurs étrangers. La stabilité politique et économique du pays, ainsi que la qualité de vie qu’il offre, contribuent à l’attrait de son marché immobilier. Toutefois, il est essentiel de se tenir informé des évolutions du marché et des régulations locales pour réussir son investissement immobilier en Suisse. Par exemple, connaître les prix de l’immobilier en Suisse en 2023 peut vous aider à mieux planifier votre achat.
Règles générales pour l’achat immobilier en Suisse par des étrangers
En Suisse, les étrangers sont soumis à la loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger, également connue sous le nom de Lex Koller. Cette législation vise à limiter l’achat de biens immobiliers par des non-résidents afin de préserver les ressources foncières du pays. Néanmoins, certaines exceptions permettent aux étrangers d’acheter un bien immobilier en Suisse sans restrictions.
En effet , les étrangers qui résident en Suisse avec un permis B (permis de séjour) ou C (permis d’établissement) peuvent acheter une résidence principale sans restriction. Les citoyens de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE) bénéficient eux aussi de cette possibilité s’ils travaillent en Suisse, même s’ils ne résident pas dans le pays. Enfin, les étrangers détenteurs d’un permis de séjour G, qui travaillent en Suisse, mais résident à l’étranger, peuvent acheter une résidence principale dans la localité suisse où ils travaillent.
Achat de résidences secondaires pour les non-résidents
L’achat d’une résidence secondaire en Suisse est plus complexe pour les étrangers. En effet, les cantons disposent d’un quota annuel pour autoriser la vente de résidences secondaires à des non-résidents (la surface habitable de ces logements ne peut d’ailleurs excéder 200 mètres carrés). Les acquéreurs doivent également s’engager à utiliser le bien comme résidence secondaire et non à des fins locatives.
Néanmoins, certaines stations de ski suisses bénéficient d’un régime particulier permettant aux étrangers d’acheter des biens immobiliers sans restriction. Les conditions varient toutefois selon les cantons et les communes, il est donc important de se renseigner auprès des autorités locales concernées.
Les démarches administratives pour l’achat immobilier en Suisse
Pour tout achat immobilier en Suisse, les étrangers doivent obtenir une autorisation délivrée par le canton où se situe le bien. Cette autorisation est accordée au cas par cas, en fonction des besoins du demandeur et des restrictions locales. Les démarches peuvent être longues et complexes, il est donc recommandé de faire appel à un notaire ou une agence immobilière spécialisée dans l’accompagnement des étrangers. Les documents exigés pour obtenir l’autorisation d’achat varient selon les cantons, mais incluent généralement :
- Une copie du passeport ou de la carte d’identité
- Un extrait du registre des poursuites
- Un justificatif de domicile
- Un certificat de travail (pour les citoyens de l’UE ou de l’AELE)
- Le contrat de vente préliminaire