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un permis de louer pour lutter contre les marchands de sommeil à Vauvert



À Vauvert comme dans beaucoup d’autres communes d’Occitanie, un permis de louer délivré aux propriétaires leur permet de louer un logement seulement s’il respecte tous les critères de conformité. Une mesure pour inciter à rénover les logements vétustes et lutter contre les marchands de sommeil.

Le permis de louer se met en place de plus en plus en Occitanie depuis quelques années. Narbonne (Aude), Béziers (Hérault), Montauban (Tarn-et-Garonne), certaines communes des Pyrénées-Orientales mais aussi Vauvert (Gard) l’ont déjà adopté. Il s’agit d’un document délivré aux propriétaires attestant que leur logement est aux normes en vigueur, après le passage d’un expert immobilier.

Lutter contre l’habitat indigne

Le but est de rénover et mettre aux normes actuelles des bâtiments anciens ou vétustes dans un périmètre défini de la commune où le risque de mal-logement est le plus important. A Vauvert, il s’agit du centre-ville. Pour le maire PS, Jean Denat, l’objectif est aussi de lutter contre les marchands de sommeil. « Ça a un effet dissuasif sur les marchands de sommeil, mais nous allons continuer de les poursuivre avec l’ARS, la CAF, la police municipale. On est toujours en veille. Ça permet aussi d’éviter que des poches de misère se créent, et tout ce qui peut aller avec », explique-t-il.

Le logement de Romain Khiefer, propriétaire à Vauvert, a été passé au crible par une spécialiste. Un diagnostic de 30 minutes pris en charge par la mairie qui prend en compte la plomberie, les installations électriques et énergétiques, l’isolation ou l’aération du logement. 

 

Il y a une quarantaine de critères basés sur le règlement sanitaire départemental. On s’assure qu’il n’y a pas de risque pour la santé ou la sécurité des occupants.

Nathalie Vaucheret, experte en immobilier

Un coût de 15 000 euros par an pour la commune

Deux points à modifier ont tout de même été notés par l’experte Nathalie Vaucheret dans ce logement fraîchement rénové. « On ne connaît pas forcément à l’avance les points qui sont essentiels à la mise en location, au niveau de la conformité, observe le propriétaire. C’est vrai qu’on ne s’y attend pas forcément. Mais c’est bien d’apporter cette garantie pour les locataires. »
 

Quand le logement n’est pas aux normes, les propriétaires doivent effectuer des travaux de rénovation avant d’obtenir le précieux sésame. Des aides existent pour l’accompagner. Sans ce permis de louer, il leur est impossible de proposer leur bien sur le marché de la location immobilière. 
 
Cela fait un an que la commune a mis en place ce dispositif, qui a coûté 15.000 euros l’année. Depuis sa mise en place, 63 dossiers ont été étudiés, et 11 rejetés. Dans le Gard, la commune est la seule à l’avoir mis en place pour le moment, mais cinq autres villes ont l’intention de la suivre. Dans les Pyrénées-Orientales, le maire RN de Perpignan, Louis Aliot, compte également opter pour cette solution dans certains quartiers.
 



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