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Quiberon. Le permis de construire du promoteur Nexity annulé par la justice

Quiberon. Le permis de construire du promoteur Nexity annulé par la justice
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La justice a formellement annulé le permis de construire octroyé en 2017 par la municipalité de Quiberon aux immeubles que projetais de construire le promoteur Nexity dans la rue de Kermorvan.

Le permis de construire de deux immeubles de trente logements prévus près de l’école Sainte-Anne/Saint-Clément étaient contestés par un couple de riverains, Claude Godrèche et sa femme, ainsi que par leur voisine Madeleine Lacour.

Tous s’inquiétaient de voir se transformer ce quartier historique de la commune, abritant de “jolies maisons” bretonnes et des “villas balnéaires“. Le promoteur lui-même reconnaissait que son projet était situé sur un “emplacement stratégique“, près de la gare, de l’église Notre-Dame-de-Locmaria et de La Poste.

La rue de Kermorvan à Quiberon

La rue de Kermorvan à Quiberon

Les riverains avaient donc demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler le permis de construire octroyé par l’ancien  maire de Quiberon Bernard Hilliet à la société civile immobilière Quiberon Kermorvan, filiale de Nexity. Mais les juges rennais leur avaient donné tort, dans un jugement rendu le 14 juin 2019.

Des bâtiments à forte valeur patrimoniale

En appel, dans un premier arrêt rendu le 6 octobre 2020, la cour administrative d’appel de Nantes avait pour sa part donné quatre mois au promoteur immobilier et à la commune pour “régulariser” des “vices” mineurs.

La rue de Kermorvan compte trois villas répertoriées comme “bâtiments à forte valeur patrimoniale”, dont font partie les deux propriétés des requérants, situées en face du terrain d’assiette du projet“, rappelaient les juges nantais dans ce premier arrêt. Or, “aucun document ou photographie ne permet de voir les constructions avoisinantes. (…) Une telle insuffisance est de nature à avoir faussé l’appréciation de l’autorité administrative.

Seulement voilà : le nouveau maire de Quiberon Patrick Leroux – qui n’était pas favorable au projet en l’état – a refusé d’accorder le permis de construire modificatif demandé, dans un arrêté signé le 15 janvier 2021.

Les requérants sont donc fondés à soutenir que les illégalités entachant le permis de construire du 19 juillet 2017 n’ont pas été purgées“, en déduit donc la cour administrative d’appel. “Par suite, [il] doit être annulé.” La commune et la filiale de Nexity devront aussi verser 1.500 € aux riverains pour leurs frais de justice.

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