travaux-devis-71.com

le château Diter devra être démoli, la Cour de cassation rejette le pourvoi du propriétaire



Le château Diter à Grasse, soit 1000 m2 après son agrandissement, devait revenir à son état initial, soit une bastide de 200 m2, une décision de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence le 25 mars 2019. Le recours du propritaire a été rejeté par la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français.

Cette fois, les dés semblent bel et bien jetés. Patrick Diter, propriétaire d’un somptueux “palais florentin” de 3000 mètres carrés aggrandi illégalement à Grasse devra rendre à la bâtisse son état initial, soit une superficie de 200 mètres carrés. Pour son avocat, maître Philippe Soussi, 

Cette décision de justice n’est pas l’épilogue de cette affaire”, a-t-il affirmé. “L’idée même de la démolition du château Diter, qui est un chef d’oeuvre architectural, est inimaginable et insensée. On va se battre pour éviter ça.

Philippe Soussi, avocat de Patrick Diter

 

Autre réaction, celle de maître  Louis Ribière, autre avocat de Patrick Diter : il rappelle qu’une procédure devant la justice administrative est en cours. 

En juillet, le Conseil d’Etat a renvoyé devant le tribunal administratif le jugement sur le caractère frauduleux ou non du permis de construire accordé à M. Diter.

Louis Ribière, avocat de Patrick Diter

La démolition de l’intégralité des travaux constatés dans les procès-verbaux d’infraction, confirmée aujourd’hui par la Cour de cassation, doit intervenir dans les 18 mois et, passé ce délai, sous astreinte de 500 euros par jour de retard.

Une longue procédure

Les voisins de Patrick Diter, qui s’étaient constitués partie civile, sont pour leur part satisfaits. Mes clients sont soulagés, ils attendaient cette décision avec inquiétude, ils sont satisfaits de voir que la justice soit rendue déclare leur avocate, maître Virginie Lachaut-Dana.

► Retour sur la décision rendue ce lundi 25 mars :

Quand le marchand de biens Patrick Diter achète une propriété voilà 19 ans, en mars 2000 sur la commune de Grasse, il s’agit d’une bastide, d’une superficie de 250 m2.

Mais au fil des années, ce qui était une jolie maison provençale dans le quartier Saint-Jacques s’est transformée en un palais toscan de plus de 1 000 m2, d’un montant de 57 millions d’euros si l’on en croit le fisc. Il était destiné à la location pour des fêtes fastueuses, ce qui avait déclenché l’ire des riverains qui avaient porté le dossier devant les juges.

La justice a tranché : le procès devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence a eu lieu le 21 janvier et il confirme le jugement de première instance de Grasse ( le 29 juin 2017).
Le Palais Diter sera en grande partie détruit, le permis de construire du 18 juillet 2016 étant frauduleux. Toutes les extensions réalisées après l’achat seront démolies sous 18 mois, une fois le jugement devenu définitif avec une astreinte de 500 euros par jour de retard.

Des lourdes amendes

Lors de l’audience en appel, l’avocat général Pierre-Jean Gaury avait dénoncé “un projet pharaonique, délirant, totalement illicite et construit de façon illégale, réalisé au mépris des règles d’urbanisme de sécurité et d’environnement”.

Les juges ont donc logiquement condamné Patrick Diter à de fortes amendes, 200 000 euros, et 200 000 euros pour la SCI FOURSEASONS GROUP anciennement SCI LOU JOY, sans oublier 50 000 euros pour la SCEA LOU JOY.

Les parties civiles avaient alors obtenu 15 000 euros chacune.

Rendez-vous dans 18 mois, date butoir pour la démolition.

 



Source link

Autres articles à lire

Marché de l’immobilier en Normandie : quelles sont les tendances du secteur après la crise sanitaire ?

administrateur

Acheter ou louer son matériel pour les chantiers ?

Journal

après les pelleteuses, les salades de retour aux Jardins de l’Engrenage… jusqu’à la prochaine expulsion ?

administrateur

À Paris, l’ancien studio photo Rouchon au cœur d’un bras de fer entre riverains et promoteur immobilier

administrateur

L’inquiétude des professionnels du bâtiment en Pays de la Loire

administrateur

Graves malfaçons dans une construction : la détresse d’une famille en Lot-et-Garonne

administrateur