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la mairie de Dijon réclame 200 000 euros de dommages et intérêts aux militants



Ce lundi 12 juillet, les militants qui occupent les Jardins de l’Engrenage ont appris que la mairie de Dijon les assigne en justice et leur réclame 200 000 euros de dommages et intérêts. Ils contestent le projet immobilier depuis juin 2020.

La mairie de Dijon (Côte-d’Or) hausse le ton. Ce lundi 12 juillet, les Amis des Jardins de l’Engrenage indiquent dans un communiqué que la municipalité a assigné l’association en justice. La ville réclame 200 000 euros de dommages et intérêts aux militants qui occupent depuis juin 2020 le terrain où doit être construit un complexe immobilier accueillant 330 appartements.

Du côté du collectif qui s’oppose farouchement au projet, la nouvelle fait l’effet d’un coup de massue. « C’est ridicule ! Pourquoi nous demander 200 000 euros ? Ça me choque énormément. C’est complétement stupide. Ça me dégoute », s’emporte Yves qui fait partie de l’association. Pour rappel, la cour d’appel de Dijon a ordonné le 29 juin dernier l’expulsion des squatteurs qui cultivent le terrain et occupent la maison encore en place. La mairie demande d’ailleurs à ses deux occupants une indemnité d’occupation de 5 500 euros.

Une tentative d’intimidation selon les militants

« Je suis extrêmement surprise pour ne pas dire abasourdie. Pour moi, cela traduit une volonté punitive ou de dissuasion vis-à-vis d’autres interlocuteurs de la ville de Dijon qui pourraient avoir l’idée de s’opposer à des futurs projets d’urbanisme », estime l’avocate des militants, Dominique Clémang.

Du côté de la mairie de Dijon, on ne s’en cache pas, il fallait frapper un grand coup. « Bien sûr ! La volonté, c’est de mettre un coup d’arrêt à d’éventuelles autres ZAD. La volonté de la commune, c’est de dire stop, ça suffit ! », assume Me. Arnaud Brultet qui représente la Ville. Mais la mairie de Dijon entend faire reconnaître ce qu’elle présente comme des préjudices causés par ces treize mois d’occupation.

Quatre motifs sont retenus pour justifier cette assignation en justice. L’équipe municipale souhaite notamment faire valoir son droit de propriété, défendre les intérêts économiques d’un projet qui représenterait quatre millions d’euros de gains par an et affirmer l’intérêt social mais aussi écologique du « Garden State » qui proposera des logements sociaux et des espaces verts.

Un projet dans l’intérêt de la ville d’après la mairie

Les Amis des Jardins de l’Engrenage présentent la construction de ces logements comme un projet de bétonisation. « Ce terrain appartient à la ville. C’est un projet qui est dans l’utilité des Dijonnais. On ne peut pas permettre que quelques personnes décident elles-mêmes d’occuper ou de ne pas occuper une propriété privée ! », réagit Me. Brultet.

L’avocat qui défend la mairie évoque également les violences en marge de l’expulsion des occupants du terrain en avril dernier. « Ce ne sont pas des gentils écologiques, ce sont des militants politiques. On ne peut pas tolérer ça. On ne peut pas permettre à des gens de s’approprier un terrain pour des raisons politiques ! ». De l’autre côté du spectre, on se défend de toute agressivité. « Les dégradations n’ont pas été commises par des membres de l’association lors de l’expulsion », souffle l’avocate Dominique Clémang.

Payer les indemnités ? On le refuse. On ne sent pas du tout coupables. Coupables de quoi ? Défendre un terrain contre du bétonnage !

Yves, membres des Amis des Jardins de l’Engrenage

Symbole de l’importance que veut donner la mairie de Dijon à cette assignation, la demande de 200 000 euros de dommages et intérêts. « Ce n’est pas un montant excessif. Ça correspond aux préjudices de la ville depuis juin 2020 », présente l’avocat de la Ville, alors que du côté du collectif, on explique déjà que ces indemnités ne seront jamais payées. « L’association n’a aucun patrimoine. Même si elle était condamnée, elle ne paierait jamais. Ce sont des procédures inutiles qui n’ont que pour but d’impressionner et de punir », affirme Me. Clémang.

La mairie de Dijon espère surtout obtenir la dissolution de l’association à travers cette démarche. Mais les procédures devraient être longues et pourraient durer près de deux ans.





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