travaux-devis-71.com

la justice entérine l’abandon du premier projet immobilier prévu rue Fleurie



Le projet immobilier envisagé rue Fleurie, à Plérin, près de Saint-Brieuc dans les Côtes d’Armor, a été annulé le 23 juillet par la cour administrative d’appel de Nantes. Il était contesté par des riverains.

La cour administrative d’appel de Nantes a formellement annulé les permis de construire initialement octroyés en juin 2017 à la société civile de construction-vente (SCCV) Kerinis pour édifier un immeuble de 8 logements sociaux et un autre de 23 logements rue Fleurie, à Plérin.

Les juges nantais avaient déjà statué sur ce dossier en novembre 2020 et avaient alors donné quatre mois au promoteur immobilier et à la commune pour régulariser le projet : l’accès au parking souterrain était trop dangereux, de leur point de vue.

“Le projet (…) prévoit un parking en sous-sol comprenant 43 places pour les voitures et 25 (…) pour les deux-roues”, expliquait la cour. “L’accès (…) doit se faire (…) par une rampe d’une longueur de plus de trente mètres (…). Cet unique accès (…) est trop étroit pour permettre aux véhicules de se croiser, et aucun emplacement n’est prévu pour permettre aux véhicules entrants de marquer l’arrêt ou de manoeuvrer en toute sécurité.”

Mais, depuis l’arrêt de novembre 2020, ni la mairie de Plérin ni le promoteur immobilier Jérôme Morcello n’ont répondu aux injonctions des juges. “Aucune mesure de régularisation n’a été produite à la cour depuis la notification de l’arrêt”, constate effectivement la cour administrative d’appel de Nantes. “Par suite, les illégalités entachant le permis de construire (…) n’ont pas été purgées. Les arrêtés (…) doivent être annulés.”

 

Les riverains indemnisés

La ville devra en conséquence verser une somme globale de 1.500 € aux huit riverains qui étaient à l’origine de la procédure. Néanmoins, cette décision ne signifie pas l’abandon de tout projet immobilier rue Fleurie : le promoteur a déposé un dossier pour un projet plus modeste “dans un souci d’apaisement”. Un nouveau permis de construire lui avait été octroyé le 27 novembre 2020, soit deux semaines après le premier arrêt de la cour.

“En égard à ses dimensions, à son implantation en limite séparative (…) et de la présence de terrasses et de baies vitrées en surplomb des propriétés des requérants, la construction (…) aura des conséquences sur leur vue, leur ensoleillement et, plus généralement, leur cadre de vie”, avait fait valoir la juridiction nantaise à propos du premier projet.

 

Poursuivre votre lecture sur ces sujets





Source link

Autres articles à lire

les riverains du quartier des Chalets inquiets par l’ouverture de la plus grande dark kitchen de la ville

administrateur

Reims : dans l’immobilier, les biens sont pris dans la journée

administrateur

en Haute-Saône, la ville de Lure lance une grande opération séduction

administrateur

Montpellier souhaite encadrer les loyers pour limiter les abus et la spéculation immobilière

administrateur

Pourquoi confier votre construction à un professionnel ?

Journal

Après la crise Coronavirus et le confinement, le boom de l’immobilier dans l’Ain, département convoité par les urbains

administrateur