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coup d’arrêt judiciaire au projet de lotissement près du centre de rééducation fonctionnelle de Kerpape

coup d’arrêt judiciaire au projet de lotissement près du centre de rééducation fonctionnelle de Kerpape
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La cour administrative d’appel de Nantes vient d’annuler le permis d’aménager qui avait été octroyé en février 2019 par le maire de Ploemeur (Morbihan) à Isabelle Gusmini pour aménager un lotissement de 59 logements près du centre de rééducation fonctionnelle de Kerpape.

Isabelle Gusmini est connue pour être la présidente de l’association des donneurs de sang de la commune. Bénéficiaire du permis d’aménager, elle a été élue entre-temps au conseil municipal.

Isabelle Gusmini s’était attirée les foudres de trois riverains de la rue de Rohr-Mez. Ils avaient été rejoints par l’association de défense de l’environnement Tarz Heol et les Amis des Chemins de ronde du Morbihan. Son projet prévoyait la création de 59 logements (16 maisons et 3 “immeubles d’habitat collectif”) sur un terrain de 2,3 hectares.

Tous avaient fait valoir que le permis d’aménager octroyé par le maire divers droite Ronan Loas “ne respecte pas la coupure d’urbanisation” du vallon, et qu’il était contraire au Schéma de cohérence territoriale (Scot) du Pays de Lorient qui prévoit des “fenêtres littorales” de part et d’autre du centre de rééducation.

 

Un “risque de pollution” pour la plage

“Le permis d’aménager, qui prévoit à terme la construction d’une centaine de logements, présente un risque de pollution de la plage située en aval par les eaux de pluie et les eaux usées”, s’inquiétait aussi leur avocat. Il existait aussi selon lui un “risque pour la sécurité” des usagers du chemin longeant la plage, notamment les patients du centre de rééducation et réadaptation fonctionnelle de Kerpape. Enfin, les riverains redoutaient une “augmentation de la circulation” dans la rue de Rohr-Mez et une “atteinte à leur vue sur la mer”.

Isabelle Gusmini, de son côté, concluait au rejet de leur requête et demandait 20.000 € à Tarz Heol pour son “action manifestement abusive” qui l’a “empêchée de mener à bien le projet autorisé”.

Mais “le lieu-dit ‘Kerpape’, situé à plusieurs kilomètres du centre-bourg de Ploemeur, comprend un centre de vacances et une trentaine de maisons (…) le long de la rue de Rohr-Mez”, recadre pour sa part la cour administrative d’appel de Nantes dans son arrêt. “A l’ouest (…), est implanté le centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelle de Kerpape, composé de nombreux bâtiments de taille importante.” Ces derniers sont “toutefois séparés des constructions composant le lieu-dit (…) par le vallon de Kerpape, large espace d’environ trois hectares, demeuré à l’état naturel ou exploité à des fins agricoles”.

 

Contraire à la loi Littoral

Dans ces conditions, le centre de rééducation de Kerpape “ne peut être regardé à lui seul” comme une “agglomération” ou un “village” au sens de la loi Littoral. Or, toute construction en zone littorale ne peut se faire que dans le prolongement de ces “agglomérations”… Le permis d’aménager octroyé par le maire Ronan Loas à Isabelle Gusmini serait par conséquent contraire à la loi Littoral, en concluent les juges nantais.

La ville de Ploemeur devra donc verser une somme globale de 1.500 € à Tarz Heol et aux trois couples de riverains pour leurs frais de justice. L’intervention en appel des Amis des chemins de ronde du Morbihan a elle été jugée trop “tardive”.

 





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