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Les conditions d'interventions :

1. Conditions d’intervention : Nous proposons au client, ayant un projet de travaux, un ensemble de prestations de services visant à le mettre en relation avec le courtier et (ou) les entreprises susceptibles d'intervenir sur son projet.
Notre prestation se limite donc à la mise en relation avec des intervenants et nous ne signons en aucun cas les différents contrats (ou devis) qui pourraient être conclus entre le client et ces intervenants.
Nous ne percevons aucune rémunération du client.

2. Terme des prestations : Les prestations de www.travaux-devis-71.com s'achèvent lors de la transmission du formulaire rempli par le client au courtier ou intervenant(s) sélectionnés pour le chantier.

3. Obligations : www.travaux-devis-71.com n’est tenu qu’à une obligation de moyens, lui imposant de faire son maximum pour mettre en relation le client avec un courtier ou un (des) intervenant(s) susceptibles d'intervenir sur son chantier.

4. Responsabilité : www.travaux-devis-71.com ne saurait être tenu responsable du préjudice, direct ou indirect, subi par le client du fait d’une faute quelconque commise par un intervenant lors de l’exécution de ses prestations. Le client renonce expressément à tous recours de ce chef à l’encontre de www.travaux-devis-71.com.

5. Litiges : Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents.

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